Ces conditions générales régissent l’achat de produits via le site www.mydietbox.com, propriété de Healthy Branding SL, ci-après dénommée DIETBOX, dont le siège social est situé c/ Tortosa 60, 08227 Terrassa (Barcelone) et dont le numéro de TVA est ESB67350603, qui met à la disposition de ses CLIENTS les présentes Conditions Générales de Contractation :
1. DÉFINITIONS
Prestataire de services : Healthy Branding SL, ci-après DIETBOX, dont le siège social est situé c/ Tortosa 60, 08227 Terrassa (Barcelone) et le numéro de TVA : ESB67350603.
Client : Toute personne physique majeure, entreprise, société, association ou toute autre entité souhaitant s’abonner à des aliments sains ou à tout service proposé par le prestataire via le site www.mydietbox.com
SERVICES : Abonnement à des aliments et produits sains, réception d’une box surprise chaque mois et achats dans la boutique en ligne de produits.
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat vise à établir un cadre juridique général définissant les droits et obligations des parties, en régissant les conditions générales des services offerts par le prestataire.
Le CLIENT sera constamment informé des Produits et Services disponibles à tout moment via le site Web, ainsi que par les notifications effectuées par LE PRESTATAIRE, que ce soit par téléphone, courrier ou moyens électroniques.
L’accès aux informations est totalement gratuit, tandis que le service d’abonnement et les achats d’aliments et produits sains sont payants, les prix en vigueur, les frais d’expédition et les taxes étant précisés à tout moment.
La procédure de contractation sera effectuée en espagnol.
3. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises, entre autres, aux dispositions de la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contractation, du Décret Législatif Royal 1/2007 approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, de la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de la Loi 7/1996 du 15 janvier sur le Commerce de Détail et de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.
4. IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES
D’une part, LE PRESTATAIRE, et d’autre part, LE CLIENT, dont les données introduites lors de l’abonnement/achat via le formulaire prévu à cet effet sont celles fournies par lui-même ou par son représentant légal ; la responsabilité de l’authenticité de ces données revient donc directement et exclusivement au CLIENT.
5. OBLIGATIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE D’ABONNEMENT À DES ALIMENTS ET PRODUITS SAINS
L’Utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes, garantissant l’authenticité des informations fournies lors de la procédure d’abonnement, et doit maintenir toutes les informations communiquées à DIETBOX à jour.
Si le CLIENT ne respecte pas cette obligation, il sera responsable des dommages causés au PRESTATAIRE ou à tout tiers impliqué en raison d’informations fausses ou inexactes.
Par conséquent, DIETBOX n’est pas responsable des erreurs commises par le CLIENT concernant des fautes d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation saisies dans les formulaires.
6. CONDITIONS DU SERVICE
Les conditions commerciales de cet abonnement/achat de produits alimentaires et toute offre effectuée par le prestataire sont toujours affichées sur le site mentionné et peuvent être consultées à tout moment.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces Conditions Générales de Contractation ainsi que tout autre document publié sur le site Web.
Le PRESTATAIRE peut demander au CLIENT l’acceptation de clauses supplémentaires et complémentaires à ces Conditions Générales, lesquelles devront également être lues et acceptées pour une prestation correcte du service d’alimentation.
En cas de contradiction ou de conflit entre les conditions acceptées par le CLIENT, les conditions particulières prévaudront sur les conditions générales.
7. RESPONSABILITÉS
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des retards ou défaillances dans l’accès, le fonctionnement ou la performance du site Web, ni des interruptions, suspensions ou mauvais fonctionnements lorsque ceux-ci proviennent de pannes causées par des catastrophes naturelles, des situations de force majeure ou d’extrême urgence, telles que grèves, attaques informatiques, intrusions, ou toute autre cause de force majeure ou cas fortuit, ainsi que des erreurs dans les réseaux télématiques de transmission de données, et dans tous les cas lorsque l’erreur provient d’un tiers extérieur à l’organisation du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE est responsable de la fiabilité, de la véracité et de l’exactitude du contenu, des données ou des informations concernant les produits proposés sur son site Web, sauf si ceux-ci ont été modifiés par des tiers, qu’ils soient liés ou non à l’organisation, sans autorisation expresse de l’entreprise.
Le service fourni par le PRESTATAIRE est exclusivement limité à mettre à disposition des CLIENTS des aliments et produits sains, DIETBOX étant responsable de ces produits uniquement lorsqu’ils se trouvent en mauvais état.
Si des bannières permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web tiers ou à des liens appartenant à des tiers sont hébergées sur des sites appartenant au PRESTATAIRE, ce dernier ne sera pas responsable du contenu qui y est hébergé et procédera à leur suppression si un utilisateur communique à l’entreprise l’existence de contenu illicite, après vérification par DIETBOX.
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions de l’“AVIS LÉGAL” ainsi que des CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE CONTRACTATION publiées par le PRESTATAIRE sur son site Web au moment de la souscription des produits.
PERFECTION DU CONTRAT
La validité des contrats conclus électroniquement est protégée par les articles 23.1 et 23.3 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique :
« Les contrats conclus par voie électronique auront la même validité et produiront tous les effets du Droit Civil et Commercial. »
Le contrat est réputé parfait dès que le CLIENT exprime son accord ; nous vous demandons donc de suivre attentivement toutes les étapes de la procédure d’achat.
8. PROCÉDURE D’ABONNEMENT À DES PRODUITS ALIMENTAIRES
La procédure d’abonnement s’effectue exclusivement par voie électronique sur ce site Web, les paiements étant réalisés de manière sécurisée via certificat SSL.
Les étapes de l’abonnement sont les suivantes :
8.1. CHOISIR L’ABONNEMENT
Nous proposons différentes options d’abonnement :
8.1.1. S’ABONNER AU PLAN DIETBOX
DIETBOX propose un abonnement pour recevoir une box contenant des aliments et produits sains chaque mois. Le CLIENT recevra une box surprise, sans connaître au préalable l’intégralité des produits inclus.
8.1.1.1. ABONNEMENT MENSUEL DIETBOX
L’abonnement mensuel est de 15,99 €/mois.
L’abonnement se renouvelle automatiquement le 2 de chaque mois, sauf résiliation.
Une fois le renouvellement effectué, aucun remboursement ne sera réalisé.
8.2. PHASE DE SAISIE DES DONNÉES OU D’INSCRIPTION
Une fois l’abonnement choisi, l’utilisateur passe à la phase d’inscription, où seront saisies les informations d’expédition ainsi que son email et son mot de passe pour créer son compte.
8.3. MODE DE PAIEMENT
Une fois les étapes précédentes complétées, le CLIENT doit procéder au paiement, en choisissant une carte de crédit ou de débit.
DIETBOX accepte les cartes Visa et Mastercard.
Pour effectuer le paiement, le CLIENT doit disposer du numéro de la carte, de la date d’expiration et du code de vérification figurant au verso.
Tous les paiements à DIETBOX sont effectués via la plateforme de paiement Stripe.
DIETBOX, afin de protéger ses CLIENTS durant le processus de paiement, utilise des standards de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
8.4. INFORMATIONS RELATIVES À L’EXPÉDITION
Une fois le Client inscrit et le mode de paiement sélectionné, les adresses de facturation et de livraison seront indiquées.
Dans le formulaire de facturation, les données suivantes seront demandées :
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Ville
- Province / Département
- Code postal
- Téléphone
- Adresse email
8.5. RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE
Une fois le paiement réalisé, le CLIENT visualisera un récapitulatif de l’achat, comprenant :
- Numéro de commande : numéro correspondant à l’achat effectué.
- Données de facturation : informations relatives à l’adresse.
- Mode de paiement choisi
8.6. EMAIL DE CONFIRMATION
Immédiatement après le paiement, le CLIENT recevra un email à l’adresse fournie lors de l’inscription contenant toutes les informations relatives à son abonnement.
L’email inclura notamment :
- Numéro de commande
- Date de la commande
- Mode de paiement utilisé pour l’abonnement
- Total
- Adresse de facturation
Cet email sera envoyé dans un délai maximum de 24 heures, tel que requis par la loi.
Cependant, cet envoi étant un processus technique automatisé, il peut occasionnellement y avoir des erreurs indépendantes du contrôle du gestionnaire du site.
Si vous ne recevez pas cet email, merci d’en informer DIETBOX.
9. EXPÉDITION DES PRODUITS
Le produit sera envoyé à l’adresse fournie par le CLIENT au moment du paiement.
DIETBOX distribue la box avec des produits sains dans France, selon les délais convenus avec le CLIENT ; toutefois, les délais indiqués sur ce site Web sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas définitifs.
En cas de retard, le CLIENT peut contacter DIETBOX afin de vérifier la situation.
En cas de non-livraison, le CLIENT pourra convenir d’une nouvelle date de livraison avec l’agence de transport.
Les frais d’expédition des produits sont inclus dans le prix.
DIETBOX a engagé une entreprise externe responsable du transport et de la livraison de la box contenant les produits sains. DIETBOX n’est pas responsable des pertes ou dommages causés à la box en raison de l’absence du CLIENT lors de la livraison.
Les coûts liés aux dommages subis par DIETBOX du fait d’une conduite négligente ou intentionnelle du CLIENT seront à la charge de celui-ci.
Le CLIENT est responsable du produit dès que le bon de livraison est signé par la personne recevant la commande.
10. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
La réception des box DIETBOX contenant des aliments et produits sains a lieu une fois par mois, avec un contenu toujours variable, le CLIENT ne connaissant pas à l’avance la totalité des produits inclus.
DIETBOX garantit que les box contiendront toujours des produits d’une valeur équivalente ou similaire.
En s’abonnant, le CLIENT accepte de recevoir des box surprises, de sorte que DIETBOX n’est pas responsable si le contenu ne correspond pas aux préférences du CLIENT, et la box ne pourra pas être retournée pour ce motif.
De même, DIETBOX n’est pas responsable des fautes d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation commises lors du remplissage des formulaires.
Pour toute clarification relative aux présentes conditions générales ou pour toute réclamation concernant votre abonnement, le CLIENT dispose de l’adresse suivante :
DIETBOX
c/ Tortosa 60, 08227 Terrassa (Barcelone)
Espagne
E-mail : bonjour@mydietbox.com
Cependant, en cas de défauts et/ou de mauvais état des produits relevant de la responsabilité directe de DIETBOX, le CLIENT a droit à la réparation ou au remplacement conformément à la réglementation en vigueur de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.
11. VALIDITÉ DE LA PROCÉDURE D’ACHAT COMME PREUVE D’ACCEPTATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU CONTRAT
Le fait de suivre électroniquement toutes les étapes décrites au point 9 de la procédure d’achat par le CLIENT implique l’acceptation pleine et expresse des présentes conditions générales de contrat, considérées comme suffisantes pour la conclusion du contrat.
Le contrat sera parfait à la date à laquelle le CLIENT effectue le paiement du premier mois.
12. NULLITÉ PARTIELLE
Si une partie des présentes conditions de service est contraire à la loi et donc invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions, conformément à la législation en vigueur.
Les parties s’engagent à renégocier les parties nulles afin de les intégrer au reste des conditions de service.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute question litigieuse impliquant le PRESTATAIRE DE SERVICE ou ses collaborateurs, la législation espagnole sera applicable.
Les Tribunaux de Madrid (Espagne) seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de l’utilisation de ce site Web.
Pour déposer des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
bonjour@mydietbox.com
—————– Conditions d’Utilisation du Site Web —————–
Ce site Web contient des textes rédigés uniquement à des fins informatives ou éducatives, pouvant ne pas refléter l’état actuel de la législation ou de la jurisprudence, et faisant référence à des situations générales.
Par conséquent, leur contenu ne doit pas nécessairement être appliqué par l’utilisateur à des cas spécifiques.
Ce site Web décrit les services offerts par “DIETBOX”.
Son utilisation implique l’acceptation des conditions suivantes, sans possibilité de formuler une réclamation à leur sujet :
a) L’utilisation de ce site Web est destinée aux adultes.
b) “DIETBOX” peut modifier le contenu du site, ses services, tarifs, garanties, etc., à tout moment et sans préavis.
c) “DIETBOX” peut fournir à l’utilisateur des liens ou d’autres éléments permettant d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers.
Nous ne commercialisons pas les produits ou services de ces pages liées et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, exactitude, légalité ou conséquences possibles.
Dans tous les cas, “DIETBOX” déclare qu’elle retirera immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection et en avisant les autorités compétentes.
d) Les prix indiqués sur le site, le cas échéant, seront valables sauf erreur typographique et pourront être modifiés sans préavis.
e) Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le site ni de fournir des données personnelles pour le consulter.
f) “DIETBOX” ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs de ce site Web.
Nous ne sommes donc pas responsables des dommages pouvant résulter de son utilisation.
g) “DIETBOX” offre ses services et produits pour une durée indéterminée, mais peut en suspendre la fourniture unilatéralement et sans préavis.
h) “DIETBOX” ne sera pas responsable des dommages causés à elle-même ou à des tiers résultant d’une utilisation inappropriée de ce site par le client.
i) L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Web ou ses services pour des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions.
j) “DIETBOX” n’est pas responsable des virus transmis par voie télématique par des tiers dans le but de nuire à un système informatique.
k) “DIETBOX” n’est pas responsable des informations ou contenus publiés par des tiers, par exemple dans :
forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux, ou tout autre moyen permettant la publication indépendante de contenus.
Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, “DIETBOX” collaborera activement à la suppression ou au blocage de tout contenu contraire à la loi, aux droits des tiers ou à l’ordre public.
Si l’utilisateur détecte un contenu de ce type, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.
l) Ce site a été vérifié pour garantir son bon fonctionnement.
En principe, son utilisation peut être garantie 365 jours par an, 24h/24.
Cependant, “DIETBOX” n’exclut pas la possibilité d’erreurs techniques, cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, etc., rendant l’accès impossible.
m) Les opinions publiées ne reflètent pas nécessairement celles de “DIETBOX”.
Le contenu des articles ne doit jamais être considéré comme un conseil juridique.
L’utilisateur ne doit pas agir sur la base de leur contenu sans consulter un professionnel qualifié