{"id":252,"date":"2024-04-16T19:12:11","date_gmt":"2024-04-16T17:12:11","guid":{"rendered":"https:\/\/mydietbox.com\/fr\/?page_id=252"},"modified":"2025-12-05T16:29:06","modified_gmt":"2025-12-05T14:29:06","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mydietbox.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019achat de produits via le site www.mydietbox.com, propri\u00e9t\u00e9 de Healthy Branding SL, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e <strong>DIETBOX<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 <strong>c\/ Tortosa 60, 08227 Terrassa (Barcelone)<\/strong> et dont le num\u00e9ro de TVA est <strong>ESB67350603<\/strong>, qui met \u00e0 la disposition de ses <strong>CLIENTS<\/strong> les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation :<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prestataire de services :<\/strong> Healthy Branding SL, ci-apr\u00e8s DIETBOX, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 c\/ Tortosa 60, 08227 Terrassa (Barcelone) et le num\u00e9ro de TVA : ESB67350603.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Client :<\/strong> Toute personne physique majeure, entreprise, soci\u00e9t\u00e9, association ou toute autre entit\u00e9 souhaitant s\u2019abonner \u00e0 des aliments sains ou \u00e0 tout service propos\u00e9 par le prestataire via le site www.mydietbox.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>SERVICES :<\/strong> Abonnement \u00e0 des aliments et produits sains, r\u00e9ception d\u2019une box surprise chaque mois et achats dans la boutique en ligne de produits.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. OBJET DU CONTRAT<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finissant les droits et obligations des parties, en r\u00e9gissant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des services offerts par le prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <strong>CLIENT<\/strong> sera constamment inform\u00e9 des Produits et Services disponibles \u00e0 tout moment via le site Web, ainsi que par les notifications effectu\u00e9es par <strong>LE PRESTATAIRE<\/strong>, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, courrier ou moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s aux informations est totalement gratuit, tandis que le service d\u2019abonnement et les achats d\u2019aliments et produits sains sont payants, les prix en vigueur, les frais d\u2019exp\u00e9dition et les taxes \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proc\u00e9dure de contractation sera effectu\u00e9e en espagnol.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises, entre autres, aux dispositions de la Loi 7\/1998 sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation, du D\u00e9cret L\u00e9gislatif Royal 1\/2007 approuvant le texte consolid\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs, de la Loi 3\/2014 du 27 mars modifiant le texte consolid\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9 par le D\u00e9cret L\u00e9gislatif Royal 1\/2007 du 16 novembre, de la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, de la Loi 7\/1996 du 15 janvier sur le Commerce de D\u00e9tail et de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019une part, <strong>LE PRESTATAIRE<\/strong>, et d\u2019autre part, <strong>LE CLIENT<\/strong>, dont les donn\u00e9es introduites lors de l\u2019abonnement\/achat via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sont celles fournies par lui-m\u00eame ou par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ; la responsabilit\u00e9 de l\u2019authenticit\u00e9 de ces donn\u00e9es revient donc directement et exclusivement au CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. OBLIGATIONS RELATIVES \u00c0 LA PROC\u00c9DURE D\u2019ABONNEMENT \u00c0 DES ALIMENTS ET PRODUITS SAINS<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes, garantissant l\u2019authenticit\u00e9 des informations fournies lors de la proc\u00e9dure d\u2019abonnement, et doit maintenir toutes les informations communiqu\u00e9es \u00e0 DIETBOX \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le CLIENT ne respecte pas cette obligation, il sera responsable des dommages caus\u00e9s au PRESTATAIRE ou \u00e0 tout tiers impliqu\u00e9 en raison d\u2019informations fausses ou inexactes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, DIETBOX n\u2019est pas responsable des erreurs commises par le CLIENT concernant des fautes d\u2019orthographe, de grammaire ou de ponctuation saisies dans les formulaires.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. CONDITIONS DU SERVICE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les conditions commerciales de cet abonnement\/achat de produits alimentaires et toute offre effectu\u00e9e par le prestataire sont toujours affich\u00e9es sur le site mentionn\u00e9 et peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation ainsi que tout autre document publi\u00e9 sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PRESTATAIRE peut demander au CLIENT l\u2019acceptation de clauses suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, lesquelles devront \u00e9galement \u00eatre lues et accept\u00e9es pour une prestation correcte du service d\u2019alimentation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de contradiction ou de conflit entre les conditions accept\u00e9es par le CLIENT, les <strong>conditions particuli\u00e8res<\/strong> pr\u00e9vaudront sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des retards ou d\u00e9faillances dans l\u2019acc\u00e8s, le fonctionnement ou la performance du site Web, ni des interruptions, suspensions ou mauvais fonctionnements lorsque ceux-ci proviennent de pannes caus\u00e9es par des catastrophes naturelles, des situations de force majeure ou d\u2019extr\u00eame urgence, telles que gr\u00e8ves, attaques informatiques, intrusions, ou toute autre cause de force majeure ou cas fortuit, ainsi que des erreurs dans les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9matiques de transmission de donn\u00e9es, et dans tous les cas lorsque l\u2019erreur provient d\u2019un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019organisation du PRESTATAIRE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PRESTATAIRE est responsable de la fiabilit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude du contenu, des donn\u00e9es ou des informations concernant les produits propos\u00e9s sur son site Web, sauf si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par des tiers, qu\u2019ils soient li\u00e9s ou non \u00e0 l\u2019organisation, sans autorisation expresse de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le service fourni par le PRESTATAIRE est exclusivement limit\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 disposition des CLIENTS des aliments et produits sains, DIETBOX \u00e9tant responsable de ces produits uniquement lorsqu\u2019ils se trouvent en mauvais \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si des banni\u00e8res permettant aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Web tiers ou \u00e0 des liens appartenant \u00e0 des tiers sont h\u00e9berg\u00e9es sur des sites appartenant au PRESTATAIRE, ce dernier ne sera pas responsable du contenu qui y est h\u00e9berg\u00e9 et proc\u00e9dera \u00e0 leur suppression si un utilisateur communique \u00e0 l\u2019entreprise l\u2019existence de contenu illicite, apr\u00e8s v\u00e9rification par DIETBOX.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions de l\u2019<strong>\u201cAVIS L\u00c9GAL\u201d<\/strong> ainsi que des <strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET PARTICULI\u00c8RES DE CONTRACTATION<\/strong> publi\u00e9es par le PRESTATAIRE sur son site Web au moment de la souscription des produits.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>PERFECTION DU CONTRAT<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La validit\u00e9 des contrats conclus \u00e9lectroniquement est prot\u00e9g\u00e9e par les articles 23.1 et 23.3 de la Loi 34\/2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et le Commerce \u00c9lectronique :<br><strong>\u00ab Les contrats conclus par voie \u00e9lectronique auront la m\u00eame validit\u00e9 et produiront tous les effets du Droit Civil et Commercial. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat est r\u00e9put\u00e9 parfait d\u00e8s que le CLIENT exprime son accord ; nous vous demandons donc de suivre attentivement toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. PROC\u00c9DURE D\u2019ABONNEMENT \u00c0 DES PRODUITS ALIMENTAIRES<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proc\u00e9dure d\u2019abonnement s\u2019effectue exclusivement par voie \u00e9lectronique sur ce site Web, les paiements \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e via certificat SSL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9tapes de l\u2019abonnement sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.1. CHOISIR L\u2019ABONNEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous proposons diff\u00e9rentes options d\u2019abonnement :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.1.1. S\u2019ABONNER AU PLAN DIETBOX<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DIETBOX propose un abonnement pour recevoir une box contenant des aliments et produits sains chaque mois. Le CLIENT recevra une <strong>box surprise<\/strong>, sans conna\u00eetre au pr\u00e9alable l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits inclus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.1.1.1. ABONNEMENT MENSUEL DIETBOX<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019abonnement mensuel est de <strong>15,99 \u20ac\/mois<\/strong>.<br>L\u2019abonnement se renouvelle automatiquement le <strong>2 de chaque mois<\/strong>, sauf r\u00e9siliation.<br>Une fois le renouvellement effectu\u00e9, <strong>aucun remboursement ne sera r\u00e9alis\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.2. PHASE DE SAISIE DES DONN\u00c9ES OU D\u2019INSCRIPTION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois l\u2019abonnement choisi, l\u2019utilisateur passe \u00e0 la phase d\u2019inscription, o\u00f9 seront saisies les informations d\u2019exp\u00e9dition ainsi que son email et son mot de passe pour cr\u00e9er son compte.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.3. MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes compl\u00e9t\u00e9es, le CLIENT doit proc\u00e9der au paiement, en choisissant une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit.<br>DIETBOX accepte les cartes <strong>Visa<\/strong> et <strong>Mastercard<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour effectuer le paiement, le CLIENT doit disposer du num\u00e9ro de la carte, de la date d\u2019expiration et du code de v\u00e9rification figurant au verso.<br>Tous les paiements \u00e0 DIETBOX sont effectu\u00e9s via la plateforme de paiement <strong>Stripe<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DIETBOX, afin de prot\u00e9ger ses CLIENTS durant le processus de paiement, utilise des standards de s\u00e9curit\u00e9 <strong>SSL (Secure Socket Layer)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.4. INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 L\u2019EXP\u00c9DITION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois le Client inscrit et le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9, les adresses de facturation et de livraison seront indiqu\u00e9es.<br>Dans le formulaire de facturation, les donn\u00e9es suivantes seront demand\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pr\u00e9nom<\/li>\n\n\n\n<li>Nom<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse<\/li>\n\n\n\n<li>Ville<\/li>\n\n\n\n<li>Province \/ D\u00e9partement<\/li>\n\n\n\n<li>Code postal<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse email<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.5. R\u00c9CAPITULATIF DE LA COMMANDE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9, le CLIENT visualisera un r\u00e9capitulatif de l\u2019achat, comprenant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Num\u00e9ro de commande :<\/strong> num\u00e9ro correspondant \u00e0 l\u2019achat effectu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de facturation :<\/strong> informations relatives \u00e0 l\u2019adresse.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mode de paiement choisi<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.6. EMAIL DE CONFIRMATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement, le CLIENT recevra un email \u00e0 l\u2019adresse fournie lors de l\u2019inscription contenant toutes les informations relatives \u00e0 son abonnement.<br>L\u2019email inclura notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Num\u00e9ro de commande<\/li>\n\n\n\n<li>Date de la commande<\/li>\n\n\n\n<li>Mode de paiement utilis\u00e9 pour l\u2019abonnement<\/li>\n\n\n\n<li>Total<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse de facturation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet email sera envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de <strong>24 heures<\/strong>, tel que requis par la loi.<br>Cependant, cet envoi \u00e9tant un processus technique automatis\u00e9, il peut occasionnellement y avoir des erreurs ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le du gestionnaire du site.<br>Si vous ne recevez pas cet email, merci d\u2019en informer DIETBOX.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. EXP\u00c9DITION DES PRODUITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le produit sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par le CLIENT au moment du paiement.<br>DIETBOX distribue la box avec des produits sains dans France, selon les d\u00e9lais convenus avec le CLIENT ; toutefois, les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur ce site Web sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sont en aucun cas d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de retard, le CLIENT peut contacter DIETBOX afin de v\u00e9rifier la situation.<br>En cas de non-livraison, le CLIENT pourra convenir d\u2019une nouvelle date de livraison avec l\u2019agence de transport.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais d\u2019exp\u00e9dition des produits sont <strong>inclus dans le prix<\/strong>.<br>DIETBOX a engag\u00e9 une entreprise externe responsable du transport et de la livraison de la box contenant les produits sains. DIETBOX n\u2019est pas responsable des pertes ou dommages caus\u00e9s \u00e0 la box en raison de l\u2019absence du CLIENT lors de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les co\u00fbts li\u00e9s aux dommages subis par DIETBOX du fait d\u2019une conduite n\u00e9gligente ou intentionnelle du CLIENT seront \u00e0 la charge de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT est responsable du produit d\u00e8s que le bon de livraison est sign\u00e9 par la personne recevant la commande.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. GARANTIE ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ception des box DIETBOX contenant des aliments et produits sains a lieu une fois par mois, avec un contenu toujours variable, le CLIENT ne connaissant pas \u00e0 l\u2019avance la totalit\u00e9 des produits inclus.<br>DIETBOX garantit que les box contiendront toujours des produits d\u2019une valeur \u00e9quivalente ou similaire.<br>En s\u2019abonnant, le CLIENT accepte de recevoir des <strong>box surprises<\/strong>, de sorte que DIETBOX n\u2019est pas responsable si le contenu ne correspond pas aux pr\u00e9f\u00e9rences du CLIENT, et la box ne pourra <strong>pas \u00eatre retourn\u00e9e pour ce motif<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, DIETBOX n\u2019est pas responsable des fautes d\u2019orthographe, de grammaire ou de ponctuation commises lors du remplissage des formulaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute clarification relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou pour toute r\u00e9clamation concernant votre abonnement, le CLIENT dispose de l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>DIETBOX<\/strong><br>c\/ Tortosa 60, 08227 Terrassa (Barcelone)<br>Espagne<br>E-mail : <strong><a href=\"mailto:bonjour@mydietbox.com\">bonjour@mydietbox.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, en cas de d\u00e9fauts et\/ou de mauvais \u00e9tat des produits relevant de la responsabilit\u00e9 directe de DIETBOX, le CLIENT a droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. VALIDIT\u00c9 DE LA PROC\u00c9DURE D\u2019ACHAT COMME PREUVE D\u2019ACCEPTATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU CONTRAT<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait de suivre \u00e9lectroniquement <strong>toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites au point 9<\/strong> de la proc\u00e9dure d\u2019achat par le CLIENT implique l\u2019acceptation pleine et expresse des pr\u00e9sentes <strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat<\/strong>, consid\u00e9r\u00e9es comme suffisantes pour la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat sera parfait <strong>\u00e0 la date \u00e0 laquelle le CLIENT effectue le paiement du premier mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>12. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une partie des pr\u00e9sentes conditions de service est contraire \u00e0 la loi et donc invalide, cela <strong>n\u2019affectera pas les autres dispositions<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<br>Les parties s\u2019engagent \u00e0 <strong>ren\u00e9gocier<\/strong> les parties nulles afin de les int\u00e9grer au reste des conditions de service.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question litigieuse impliquant le PRESTATAIRE DE SERVICE ou ses collaborateurs, la <strong>l\u00e9gislation espagnole<\/strong> sera applicable.<br>Les <strong>Tribunaux de Madrid (Espagne)<\/strong> seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tout conflit d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour d\u00e9poser des r\u00e9clamations concernant l\u2019utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 :<br><strong><a href=\"mailto:bonjour@mydietbox.com\">bonjour@mydietbox.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211; Conditions d\u2019Utilisation du Site Web &#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site Web contient des textes r\u00e9dig\u00e9s <strong>uniquement \u00e0 des fins 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class=\"wp-block-heading\"><strong>d)<\/strong> Les prix indiqu\u00e9s sur le site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront valables sauf <strong>erreur typographique<\/strong> et pourront \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>e)<\/strong> Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de s\u2019inscrire sur le site ni de fournir des donn\u00e9es personnelles pour le consulter.<\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>f)<\/strong> \u201cDIETBOX\u201d ne peut garantir le fonctionnement <strong>ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs<\/strong> de ce site Web.<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne sommes donc pas responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>g)<\/strong> \u201cDIETBOX\u201d offre ses services et produits pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, mais peut en <strong>suspendre<\/strong> la fourniture unilat\u00e9ralement et sans 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